InvoiceDart, accueil

Conditions

Les règles d'utilisation de ce site, en termes simples. En l'utilisant, vous les acceptez.

Dernière mise à jour : 18 novembre 2026. InvoiceDart est un produit indépendant exploité par Mohammed Kashif Ansari, Inde.

Cette traduction est fournie pour votre confort. En cas de divergence, la version anglaise fait foi. English

Le générateur gratuit

Le générateur de factures et de devis est gratuit et fourni en l'état. Nous faisons en sorte qu'il soit exact et disponible, mais nous ne pouvons pas promettre qu'il soit sans erreur ni toujours en ligne.

Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, et notre responsabilité totale envers vous est limitée au montant que vous nous avez payé (actuellement rien).

Vous êtes responsable du contenu de vos factures : les montants, les taux et mentions fiscales, et leur conformité aux règles là où vous et vos clients exercez. Ce site ne donne pas de conseil fiscal, juridique ou comptable.

Réservations des membres fondateurs

Réserver une offre est gratuit et rien n'est facturé. Les membres fondateurs obtiennent les fonctions payantes déjà prêtes, gratuitement jusqu'à l'ouverture des offres payantes. À ce moment-là, vous choisissez de payer le prix réservé ou de rester sur Free.

Les prix, la facturation et les conditions de remboursement seront publiés ici à l'ouverture de la facturation, avant tout paiement.

Liens de paiement

Un lien de paiement sur votre facture mène à votre propre page de paiement. Nous ne traitons, ne détenons ni ne transmettons jamais les paiements de vos clients.

Utilisation acceptable

Merci de ne pas :

  • créer des factures ou documents illégaux, faux ou destinés à tromper ;
  • tenter de casser ou de surcharger le service, ou de contourner ses limites ;
  • aspirer le site ou l'inonder de requêtes automatisées.

Nous pouvons bloquer tout accès qui fait l'une de ces choses.

Évolutions du service

Nous pouvons modifier le site ou cesser de le proposer. Avant d'arrêter le service ou une fonction utilisée par les membres fondateurs, nous les préviendrons par e-mail au moins 30 jours à l'avance, pour qu'ils puissent télécharger leurs documents enregistrés.

Si ces conditions changent, la date en haut change aussi.

Contact

Questions sur ces conditions : […]. Voir aussi la page de confidentialité.